RÈGLEMENT INTÉRIEUR
COMPAGNIE DU U

CONDITIONS D’ANNULATION AUX PRESTATIONS DE SERVICES À LA CRÉATION DE LA COMPAGNIE

 

Annulation de votre fait :

 

Si vous annulez de 30 à 15j : nous gardons l’acompte sauf en cas de remplacement de la place.

Si vous annulez moins de 15 jours avant la date de début de l’activité, celle-ci est dû dans sa totalité. Toute activité commencée est due en totalité.

Cas particulier : en cas de décès d’un.e proche, ou de déclaration médicale (certificat médical à fournir)

 

Annulation de notre fait :

 

Suite par exemple à un nombre de participants insuffisant, l’organisation se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement jusqu’à 7 jours avant son début. En cas d’annulation de notre part votre acompte vous sera remboursé.

 

Annulation en cas de force majeure :

 

L’acompte et le solde peuvent être reportés sur tout autre prestation similaire de l’association dans un délai d’un an.

 

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS DE SERVICES À LA CRÉATION

 

En participant, vous certifiez que :

• Votre étant de santé général est bon

• Vous n’avez aucune contre-indication à la participation à ce stage,

• Vous participez à ce stage sous votre entière responsabilité,

• Vous attestez ne pas être sous traitement médicamenteux ni psychiatrique incompatible la prestation,

• Vous ne consommerez pas de substances illicites pendant l'évennement,

• Vous avez pris connaissance et acceptez les conditions d’annulation ci-dessus,

 

Si vous avez un doute sur l’un des points ci-dessus, contactez Charly Lanthiez au 07 71 07 87 33 ou sur charly.lanthiez@hotmail.fr AVANT votre inscription.

 

Site https://www.compagnieduu.com

 

Le site est consacré aux accompagnements à la création sous forme de stages, résidences et spectacles de la compagnie.

Il est édité par l’association « Compagnie du U », dont le siège social est situé au 6 Route de Sarrians, 84370 Bedarrides  et immatriculée sous le numéro 908 569 205 00010.

 

Toute inscription passée par Helloasso implique l’adhésion entière et sans réserve du participant au présent règlement intérieur. Celui-ci est susceptible de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment de l’inscription. Le présent règlement intérieur est soumit au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

 

LES TARIFS

 

Tous les tarifs présentés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent hors TVA, l’association Compagnie du U n’y étant pas soumise. Le Site se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis, les tarifs appliqués au participant correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de son inscription. Les services restent la propriété pleine et entière de l’association Compagnie du U jusqu’au complet encaissement du tarif de chaque inscription.

 

 

L’INSCRIPTION

 

Pour qu’une inscription soit entièrement validée, le participant doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le Site. Il est fortement conseillé de vérifier soigneusement les détails de votre inscription et vos informations personnelles avant de la valider. Le Site ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le participant entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet du présent règlement intérieur. 

 

Les inscriptions sont acceptées dans la limite des places disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un évènement ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Site et ne saurait ouvrir droit au participant à indemnisation ou dommages et intérêts.

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Toute inscription ne sera validée qu’après avoir pris connaissance, accepté le règlement intérieur et procédé au paiement. Le Site se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des inscriptions à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le Site soupçonne une violation règlement intérieur ou toute tentative de fraude. Dans ces hypothèses, le Site informera le participant par voie de courrier électronique. Après validation de l’inscription par le Site, le participant reçoit par e-mail une confirmation.

Il est recommandé, pour les inscriptions passées sur le Site, que le participant conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à son inscription (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par la Compagnie du U).

 

 

PAIEMENT

 

Le participant garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le participant et le Site.

​

 

FORCE MAJEURE

 

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de prestation de services dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

 

 

INFORMATION

 

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives au règlement intérieur en ligne mis en place par Le Site, le participant pourra adresser un message à l’adresse mail suivante : charly.lanthiez@hotmail.fr

 

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Le Site collecte des données à caractère personnel relatives à ses participants, lors de l’enregistrement des inscriptions provenant du Site. Les informations recueillies sont destinées au traitement des inscriptions. Elles sont gardées confidentielles par le Site et ne seront pas transmises à des tiers. « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20/06/2018, au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le participant dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de limitation et de d’opposition aux traitements réalisés. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : charly.lanthiez@hotmail.fr.

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments figurant sur le Site : créations, modèles sont la propriété exclusive de l’association Compagnie du U.

Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

 

DROIT APPLICABLE

 

Le participant accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit le présent règlement intérieur, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le participant et le Site. De plus, le participant accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à une inscription sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.